Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises assujetties à la TVA en Belgique doivent échanger leurs factures B2B sous forme électronique et structurée. Un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus. Voici l’essentiel à retenir.
Qui est concerné ?
L’obligation vise les entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique, pour leurs factures entre entreprises (B2B). Concrètement, un assujetti ne peut plus refuser d’émettre ni de recevoir une facture électronique structurée.
Qu’est-ce qu’une facture électronique « structurée » ?
Ce n’est pas un PDF. C’est un fichier de données que le logiciel du destinataire peut lire et traiter automatiquement. La Belgique a choisi le réseau européen Peppol pour l’échange de ces factures.
Quelles sanctions ?
Des amendes forfaitaires sont prévues en cas de non-respect : 1.500 € pour la première infraction, 3.000 € pour la deuxième et 5.000 € pour les suivantes. Une période de tolérance de trois mois, jusqu’à fin mars 2026, a été accordée aux entreprises qui pouvaient démontrer leurs efforts pour se mettre en conformité. Elle est aujourd’hui terminée.
Comment se mettre en conformité ?
- Vérifiez votre logiciel de facturation : permet-il d’envoyer et de recevoir des factures via Peppol ?
- Inscrivez votre entreprise sur le réseau Peppol, généralement via votre logiciel.
- Vérifiez les identifiants Peppol de vos clients avant l’envoi.
- Organisez la réception : les factures fournisseurs arrivent désormais dans votre logiciel, pas dans votre boîte mail.
Une opportunité plus qu’une contrainte
Bien mise en place, la facturation électronique fait gagner du temps : plus de saisie manuelle des factures fournisseurs, moins d’erreurs et des paiements plus rapides. Des logiciels comme Odoo intègrent nativement l’envoi et la réception via Peppol.
Des mesures fiscales de soutien existent pour les petites entreprises (par exemple une déduction majorée pour les logiciels de facturation). Vérifiez les conditions à jour avec votre comptable.
Questions fréquentes
Un PDF envoyé par e-mail est-il encore accepté ?
Pour les factures B2B entre assujettis belges, non : la facture doit être structurée et échangée via Peppol.
Les factures aux particuliers sont-elles concernées ?
L’obligation vise les factures entre entreprises (B2B).
Pas encore prêt pour Peppol ? Elycom met en place la facturation électronique dans Odoo, en lien avec votre comptable.