Conditions générales · Conditions particulières
Conditions particulières – Services Odoo
Analyse, paramétrage, reprise de données, développements, formation et support Odoo.
Sommaire
Conditions particulières – Services Odoo
Version : octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions particulières ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sofiges SRL, agissant sous la dénomination commerciale Elycom, dont le siège est établi Chaussée de Namur 96, 5070 Sart-Saint-Laurent (Belgique), inscrite à la BCE sous le numéro BE 1023.932.097 (RPM Liège, division Namur), ci-après « Elycom », fournit au Client des services d'accompagnement autour du logiciel de gestion Odoo : analyse, paramétrage, reprise de données, personnalisation, intégration, formation et support.
Les présentes Conditions particulières complètent les Conditions générales de vente d'Elycom, auxquelles elles renvoient pour tout ce qui n'y est pas expressément réglé. En cas de contradiction, les Conditions particulières prévalent pour les Services qu'elles visent. Les termes non définis ci-dessous ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales de vente d'Elycom.
2. Définitions
| Abonnement Odoo | Le contrat d'abonnement conclu directement entre le Client et l'Éditeur, qui donne au Client le droit d'utiliser Odoo et, le cas échéant, l'hébergement de sa Base de données. |
|---|---|
| Base de données | L'instance Odoo du Client, comprenant son paramétrage, ses données et ses éventuels développements spécifiques. |
| Développement spécifique | Toute fonctionnalité, tout module, rapport, automatisme ou personnalisation conçu par Elycom spécialement pour le Client, au-delà du simple Paramétrage. |
| Éditeur | La société Odoo SA, éditrice du logiciel Odoo, ou toute société de son groupe avec laquelle le Client a conclu l'Abonnement Odoo. |
| Mise en production | Le moment à partir duquel le Client utilise la Base de données, ou une partie de celle-ci, pour les besoins réels de son activité. |
| Paramétrage | La configuration des applications standard d'Odoo à l'aide des outils et options prévus par l'Éditeur, sans développement de code. |
| Projet | L'ensemble des Prestations décrites dans l'offre acceptée par le Client. |
| Prestations | Les services rendus par Elycom au titre des présentes Conditions particulières, tels que décrits à l'article 3. |
| Recette | La phase de vérification, par le Client, de la conformité des Prestations livrées à ce qui a été convenu. |
| Utilisateurs | Les personnes qui utilisent la Base de données sous la responsabilité du Client. |
3. Description des Prestations
Selon l'offre acceptée par le Client, Elycom peut notamment réaliser les Prestations suivantes :
- Analyse : recueil des besoins, étude des processus du Client et proposition d'une organisation dans Odoo ;
- Paramétrage des applications choisies par le Client (par exemple CRM, ventes, facturation et comptabilité, achats, stock, projets, ressources humaines, marketing, site web, assistance) ;
- Reprise de données : préparation et import des données fournies par le Client (contacts, produits, soldes, historiques…) ;
- Personnalisation et Développements spécifiques : champs, vues, rapports, documents, automatisations et modules ;
- Intégration d'Odoo avec d'autres outils ou services (téléphonie, banque, paiement, messagerie, logiciels tiers) ;
- Formation des Utilisateurs et des administrateurs, à distance ou dans les locaux du Client ;
- Support et accompagnement après la Mise en production.
Le contenu, le périmètre et le mode de facturation de chaque Prestation sont précisés dans l'offre. Toute prestation qui n'y figure pas fait l'objet d'une offre complémentaire.
4. Abonnement Odoo
4.1 Contrat direct entre le Client et l'Éditeur
L'Abonnement Odoo est souscrit directement par le Client auprès de l'Éditeur, en son nom et pour son compte. Il est régi exclusivement par les conditions de l'Éditeur, que le Client accepte lors de sa souscription, et il est facturé directement au Client par l'Éditeur. Elycom n'est pas partie à ce contrat.
Elycom peut conseiller le Client sur le choix de la formule, des applications et du nombre d'Utilisateurs, mais il appartient au Client de vérifier que l'Abonnement Odoo souscrit correspond à ses besoins et de le maintenir actif pendant toute la durée du Projet.
4.2 Hébergement et disponibilité
L'hébergement de la Base de données, sa disponibilité, ses sauvegardes, sa sécurité et les mises à jour du logiciel relèvent de l'Éditeur ou de l'hébergeur choisi par le Client. Elycom n'est pas responsable des interruptions, pertes de données, modifications de fonctionnalités ou changements de prix décidés par l'Éditeur ou par l'hébergeur.
4.3 Accès d'Elycom à la Base de données
Pour réaliser les Prestations, le Client donne à Elycom un accès à sa Base de données, avec les droits nécessaires. Le Client peut retirer cet accès à tout moment ; Elycom ne peut alors plus garantir la bonne fin des Prestations en cours. Les éventuels coûts liés à cet accès dans l'Abonnement Odoo sont à la charge du Client.
5. Déroulement du Projet
5.1 Planning
Le planning est établi d'un commun accord sur la base des informations disponibles au moment de l'offre. Les délais sont indicatifs, conformément aux Conditions générales de vente. Ils dépendent notamment de la disponibilité du Client, de la remise des données et des validations attendues de sa part.
5.2 Collaboration du Client
Le Client désigne une personne de référence disposant du pouvoir de décision nécessaire. Il s'engage à :
- fournir en temps utile des informations exactes et complètes sur son organisation et ses besoins ;
- remettre les données à reprendre dans le format demandé par Elycom, et en vérifier l'exactitude ;
- rendre disponibles les Utilisateurs concernés pour les ateliers, la Recette et les formations ;
- valider ou commenter les livrables dans les délais convenus.
Un retard ou un manquement du Client à ces obligations peut entraîner un report du planning et la facturation du temps supplémentaire qui en résulte.
5.3 Changements de périmètre
Toute demande du Client qui modifie le périmètre décrit dans l'offre fait l'objet d'une estimation préalable par Elycom. Elle n'est réalisée qu'après acceptation de cette estimation par le Client.
5.4 Recette et acceptation
Le Client vérifie les Prestations livrées dans un délai de dix (10) Jours ouvrables à compter de leur mise à disposition et signale par écrit, de manière précise, les éventuelles non-conformités. Elycom corrige les non-conformités qui lui sont imputables. Faute de remarques dans ce délai, ou dès la Mise en production, les Prestations concernées sont réputées acceptées. Des réserves mineures n'empêchent pas l'acceptation.
6. Prix et facturation
Les Prestations sont facturées selon les modalités prévues dans l'offre :
- au forfait, pour un périmètre défini, selon l'échéancier indiqué dans l'offre ;
- en régie, sur la base du temps réellement passé et du tarif horaire ou journalier indiqué dans l'offre ;
- par pack d'heures prépayées, consommées au fil des demandes du Client, dans la durée de validité indiquée dans l'offre. Les heures non consommées à l'issue de cette durée ne sont ni reportées ni remboursées, sauf mention contraire dans l'offre.
Les frais de déplacement en dehors des zones prévues dans l'offre peuvent être facturés en sus. Les modalités d'acompte, de facturation et de paiement sont régies par les Conditions générales de vente d'Elycom.
7. Données du Client
Le Client reste seul propriétaire et responsable des données encodées ou importées dans sa Base de données, de leur exactitude et de leur licéité. Avant toute reprise de données ou intervention importante, il appartient au Client de s'assurer qu'une sauvegarde récente existe.
Lorsque, dans le cadre des Prestations, Elycom accède à des données à caractère personnel contenues dans la Base de données, elle agit en qualité de sous-traitant du Client, conformément à l'Accord sur le traitement des données personnelles figurant en annexe des Conditions générales de vente d'Elycom.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Logiciel Odoo
Le logiciel Odoo, ses applications standard et ses mises à jour restent la propriété de l'Éditeur ou de leurs auteurs respectifs. Leur utilisation est régie par l'Abonnement Odoo et par les licences applicables. Il en va de même pour les modules et outils de tiers éventuellement installés à la demande du Client.
8.2 Développements spécifiques
Après paiement complet du prix correspondant, le Client acquiert les droits patrimoniaux sur les Développements spécifiques réalisés exclusivement pour lui, dans la mesure compatible avec les licences d'Odoo. Elycom conserve la propriété de son savoir-faire, de ses méthodes et des outils ou composants génériques qu'elle a développés indépendamment du Projet ; elle concède au Client un droit d'utilisation non exclusif et permanent sur ceux de ces éléments qui sont intégrés à sa Base de données. Jusqu'au paiement complet, le Client dispose d'un simple droit d'utilisation.
9. Évolutions du logiciel
L'Éditeur fait évoluer Odoo et en publie régulièrement de nouvelles versions. Ces évolutions peuvent modifier des fonctionnalités ou nécessiter l'adaptation du Paramétrage et des Développements spécifiques. Sauf mention contraire dans l'offre, l'adaptation à une nouvelle version et la migration de la Base de données ne sont pas comprises dans les Prestations et font l'objet d'une offre distincte. Elycom n'est pas responsable des régressions ou dysfonctionnements causés par une évolution décidée par l'Éditeur.
10. Support après Mise en production
Lorsque l'offre le prévoit, Elycom assure un support fonctionnel portant sur le Paramétrage et les Développements spécifiques qu'elle a réalisés. Les demandes sont adressées à support@elycom.be ou par téléphone, les Jours ouvrables de 9h00 à 17h00. Elycom les traite dans les meilleurs délais, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le temps consacré est imputé sur le pack d'heures ou facturé en régie, selon l'offre.
Les questions relatives aux fonctionnalités standard d'Odoo, à l'Abonnement Odoo ou à l'hébergement peuvent être renvoyées vers le support de l'Éditeur.
11. Responsabilité
Les obligations d'Elycom sont des obligations de moyens. Outre les exclusions et limitations prévues par les Conditions générales de vente d'Elycom, la responsabilité d'Elycom ne peut être engagée en cas :
- de dysfonctionnement, d'indisponibilité ou de perte de données imputable à l'Éditeur, à l'hébergeur ou à un module tiers ;
- de modification du Paramétrage, des Développements spécifiques ou des données par le Client, ses Utilisateurs ou un tiers ;
- d'inexactitude ou d'incomplétude des données ou informations fournies par le Client ;
- de non-respect des recommandations d'Elycom ou d'utilisation non conforme d'Odoo.
Elycom paramètre Odoo selon les instructions du Client, mais n'exerce pas les fonctions de comptable, de conseiller fiscal, de conseiller juridique ou de secrétariat social. Le Client reste seul responsable du respect de ses obligations comptables, fiscales, sociales et légales, notamment de l'exactitude de sa comptabilité, de ses déclarations et de ses factures. Il lui appartient de faire valider le paramétrage comptable et fiscal par son expert-comptable ou son conseiller.
12. Durée et fin des Prestations
Les Prestations réalisées au forfait prennent fin à leur acceptation. Les Prestations de support ou les packs d'heures ont la durée indiquée dans l'offre. En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause, les Prestations déjà réalisées et le temps déjà consacré restent dus. Le Client conserve sa Base de données, qui relève de son Abonnement Odoo ; à la fin des Prestations, il peut supprimer l'accès d'Elycom à celle-ci.
Version : octobre 2026.
Version d’octobre 2026 · Sofiges SRL, agissant sous la dénomination commerciale Elycom · Chaussée de Namur 96, 5070 Sart-Saint-Laurent · BE 1023.932.097 · hello@elycom.be · +32 81 399 219