Conditions générales · Conditions particulières
Conditions particulières – Création et refonte de sites internet
Conception, réalisation, mise en ligne et évolution de votre site internet sur Odoo.
Sommaire
Conditions particulières – Création et refonte de sites internet
Version : octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions particulières ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sofiges SRL, agissant sous la dénomination commerciale Elycom, dont le siège est établi Chaussée de Namur 96, 5070 Sart-Saint-Laurent (Belgique), inscrite à la BCE sous le numéro BE 1023.932.097 (RPM Liège, division Namur), ci-après « Elycom », conçoit, réalise ou refond pour le Client un site internet sur la plateforme Odoo, et fournit les prestations associées (mise en ligne, référencement de base, formation, évolutions).
Les présentes Conditions particulières complètent les Conditions générales de vente d'Elycom, auxquelles elles renvoient pour tout ce qui n'y est pas expressément réglé. En cas de contradiction, les Conditions particulières prévalent pour les Services qu'elles visent. Lorsque le site est réalisé dans le cadre d'un projet Odoo plus large, les Conditions particulières – Services Odoo s'appliquent également.
2. Définitions
| Abonnement Odoo | Le contrat conclu directement entre le Client et la société Odoo SA (l'« Éditeur »), qui permet notamment d'héberger et de publier le Site. |
|---|---|
| Contenus | Les textes, images, photos, vidéos, logos, documents, marques et autres éléments destinés à figurer sur le Site. |
| Maquette | La proposition graphique de la page d'accueil et, le cas échéant, de pages types, soumise à la validation du Client. |
| Mise en ligne | La publication du Site sur son nom de domaine, accessible au public. |
| Nom de domaine | L'adresse internet du Site (par exemple www.exemple.be). |
| Recette | La vérification du Site par le Client avant sa Mise en ligne. |
| Refonte | La reconstruction d'un site internet existant du Client, avec ou sans reprise de ses Contenus. |
| Site | Le site internet réalisé par Elycom pour le Client, tel que décrit dans l'offre. |
3. Prestations
Selon l'offre acceptée par le Client, les prestations peuvent comprendre :
- l'analyse des besoins, des objectifs et de la cible du Site ;
- la définition de l'arborescence et des pages ;
- la conception de la Maquette dans le respect de l'identité visuelle du Client ;
- l'intégration des pages, des Contenus et des formulaires de contact ;
- l'aide à la rédaction ou la rédaction des textes ;
- le référencement naturel de base (titres, descriptions, structure des pages, plan du site) ;
- pour une Refonte : la reprise des Contenus existants retenus et la mise en place des redirections des anciennes adresses vers les nouvelles ;
- la Mise en ligne et la configuration du Nom de domaine ;
- la formation du Client à la mise à jour de son Site.
Le nombre de pages, de langues, de propositions graphiques et de cycles de corrections compris est indiqué dans l'offre. Toute prestation ou correction supplémentaire fait l'objet d'une offre complémentaire ou est facturée en régie.
4. Plateforme, hébergement et Nom de domaine
4.1 Plateforme Odoo
Le Site est réalisé avec l'application Site web d'Odoo et publié dans le cadre de l'Abonnement Odoo du Client, souscrit directement par celui-ci auprès de l'Éditeur. L'hébergement, la disponibilité, la sécurité et les sauvegardes du Site relèvent de l'Éditeur, conformément aux Conditions particulières – Services Odoo. Le Client maintient son Abonnement Odoo actif pour que le Site reste en ligne.
4.2 Nom de domaine
Le Nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en reste titulaire. Lorsque le Client confie à Elycom la gestion technique de ses réglages (DNS), Elycom ne modifie que les enregistrements nécessaires au Site et préserve ceux liés aux autres services du Client, notamment sa messagerie. Le Client communique à Elycom les accès nécessaires ou effectue lui-même les modifications indiquées par Elycom. Le renouvellement du Nom de domaine auprès du registraire reste à la charge du Client.
5. Contenus
5.1 Contenus fournis par le Client
Le Client fournit les Contenus dans les délais convenus et dans un format exploitable. Il garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires à leur utilisation sur le Site (droits d'auteur, droit à l'image, marques, autorisations des personnes représentées) et que ces Contenus sont exacts et licites. Il garantit Elycom contre toute réclamation de tiers à ce sujet.
Si les Contenus ne sont pas remis dans les délais, Elycom peut utiliser des textes ou images provisoires, reporter la Mise en ligne ou facturer les étapes déjà réalisées.
5.2 Contenus proposés par Elycom
Elycom peut proposer des textes et des visuels, y compris des photos issues de banques d'images sous licence ou des contenus élaborés avec l'aide d'outils numériques, notamment d'intelligence artificielle. Ces propositions sont soumises à la relecture et à la validation du Client, qui reste responsable des informations publiées sur son Site, notamment de leur exactitude.
6. Déroulement et validation
Le projet se déroule par étapes : analyse, Maquette, réalisation, Recette, Mise en ligne. Le Client valide chaque étape par écrit, un e-mail suffisant. Une étape validée ne peut être remise en cause qu'au moyen d'une demande de modification facturée.
Avant la Mise en ligne, le Client vérifie le Site dans un délai de dix (10) Jours ouvrables et signale de manière précise les éventuelles non-conformités par rapport à la Maquette et à l'offre. Faute de remarques dans ce délai, ou dès la Mise en ligne demandée ou acceptée par le Client, le Site est réputé accepté.
7. Obligations légales liées au Site
Le Client est l'éditeur responsable de son Site. Il lui appartient de s'assurer que le Site respecte les règles qui lui sont applicables, notamment les mentions d'identification de l'entreprise, la protection des données personnelles et l'information sur les cookies, les règles de la vente à distance et, le cas échéant, les exigences d'accessibilité. Elycom peut l'aider à mettre en place ces éléments, mais leur contenu juridique reste de la responsabilité du Client.
8. Référencement
Elycom applique les bonnes pratiques de référencement naturel prévues dans l'offre. Le positionnement d'un site dans les moteurs de recherche dépend toutefois de nombreux facteurs extérieurs (algorithmes des moteurs, concurrence, ancienneté et contenu du site). Elycom ne garantit donc aucun classement ni aucun volume de visites. En cas de Refonte, Elycom met en place les redirections prévues dans l'offre, sans pouvoir garantir le maintien du positionnement antérieur.
9. Propriété intellectuelle
Après paiement complet du prix, le Client devient titulaire des droits patrimoniaux sur les créations réalisées spécifiquement pour lui par Elycom dans le cadre du Site (notamment la Maquette, les éléments graphiques et les textes rédigés par Elycom), pour toute utilisation, sans limitation de durée ni de territoire. Jusqu'au paiement complet, Elycom reste titulaire de ces droits et le Client dispose d'un simple droit d'utilisation.
Restent exclus de ce transfert :
- le logiciel Odoo, ses thèmes et ses blocs, dont l'utilisation est régie par l'Abonnement Odoo et les licences de l'Éditeur ;
- les éléments de tiers (polices de caractères, photos de banques d'images, icônes, modules), utilisés selon leurs propres licences ;
- le savoir-faire, les méthodes et les éléments génériques d'Elycom.
Sauf opposition écrite du Client, Elycom peut mentionner discrètement sa qualité de réalisateur sur le Site et citer le Site comme référence.
10. Après la Mise en ligne
Pendant trente (30) jours calendrier après la Mise en ligne, Elycom corrige sans frais les anomalies de sa réalisation par rapport à la Maquette validée et à l'offre. Au-delà, ou pour toute nouvelle demande, les modifications et évolutions sont réalisées sur devis, sur un pack d'heures ou en régie, selon l'offre.
Le Client peut modifier lui-même les Contenus de son Site grâce à l'éditeur d'Odoo. Elycom n'est pas responsable des conséquences des modifications effectuées par le Client, ses préposés ou des tiers.
11. Prix et paiement
Les prix sont ceux de l'offre acceptée par le Client. Sauf disposition contraire de l'offre, un acompte est facturé après acceptation de l'offre et le solde à la Mise en ligne ; si la Mise en ligne est retardée pour une raison imputable au Client, le solde peut être facturé à la date prévue pour la Recette. Les modalités de paiement sont régies par les Conditions générales de vente d'Elycom.
12. Responsabilité
Les obligations d'Elycom sont des obligations de moyens. Outre les exclusions et limitations prévues par les Conditions générales de vente d'Elycom, la responsabilité d'Elycom ne peut être engagée en cas :
- d'indisponibilité, de lenteur, de piratage ou de perte de données du Site imputable à l'Éditeur, à l'hébergeur, au registraire ou à un service tiers ;
- de Contenus fournis ou modifiés par le Client, ou de leur caractère illicite ;
- d'utilisation par le Client d'identifiants insuffisamment protégés ;
- d'évolution d'Odoo, des navigateurs ou des moteurs de recherche modifiant l'affichage ou le référencement du Site.
13. Fin de la collaboration
Le Site étant publié dans l'Abonnement Odoo du Client, celui-ci en conserve la maîtrise à la fin de la collaboration. Il peut à tout moment retirer les accès d'Elycom. Les prestations réalisées jusqu'à la fin de la collaboration restent dues.
Version : octobre 2026.
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